Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 10 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

2 mots ajoutés4 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 2004 au 31 décembre 2005

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par les articles 150 V bis à 150 V sexies du code général des impôts.
Nouvelle version :
Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par les articles 150 ~~Suppression : V bis~~Ajout : VI à 150 ~~Suppression : V sexies~~Ajout : VK du code général des impôts.