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Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. Toute décision de déclassement d'un de ces biens ne peut être prise qu'après avis conforme Suppression : de la commissionAjout : du Suppression : scientifiqueAjout : Haut Suppression : nationaleAjout : Conseil des Suppression : collections mentionnée à l'article L.Ajout : musées Suppression : 115-1Ajout : de Ajout : France.