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Il est interdit, de construire ou de laisser subsister sur les Suppression : rivèresAjout : rivières et canaux domaniaux ou le long de ces voies, des ouvrages quelconques susceptibles de nuire à l'écoulement des eaux ou à la navigation. Le contrevenant sera passible d'une amende de Suppression : 180Ajout : 1000 à Suppression : 15000Ajout : 80000 F et devra, en outreAjout : , démolir les ouvrages établis ou, à défaut, payer les frais de la démolition d'office par l'administration.