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Chapitre II : Travaux dans les vallées submersibles
Article 50

Article 50

Article 50

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 13 octobre 1956 au 1 janvier 1992
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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 56-1033 1956-10-13 JORF 16 octobre 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret 60-357 1960-04-09 art. 1 JORF 14 avril 1960 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Loi 92-3 1992-01-03 art. 46 I JORF 4 janvier 1992 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 20 () JORF 3 février 1995 — art. 20 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

CAA de BORDEAUX — 6ème chambre
21 décembre 2023
Cour de cassation — Chambre criminelle
7 février 1984 · Rejet
Cour de cassation — Chambre criminelle
2 décembre 1980 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006846091
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 13 octobre 1956 au 1 janvier 1992

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