CAA de DOUAI — 3e chambre - formation à 3
Aucune version en vigueur
Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
CAA de DOUAI — 3e chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Versailles — 5ème chambre
Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 3eme et 8eme sous sections reunies
ECLI:FR:CESSR:2009:304379.20091230
Cour administrative d'appel de Lyon — 3eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat — 9eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Versailles — 5ème chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 4eme chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 6ème Chambre
Cour administrative d'appel de Nancy — 3e chambre
Conseil d'Etat — 7 ss
Conseil d'Etat — 7 / 10 SSR
Cour administrative d'appel de Lyon — 3e chambre
Conseil d'Etat — 7 / 8 SSR
Conseil d'Etat — 4 / 1 SSR