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Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 décembre 2010
Tout bateau de navigation intérieure de plus de vingt tonnes circulant en France doit être jaugé et immatriculé et ne peut faire l'objet de deux ou plusieurs immatriculations simultanées. L'obligation de faire jauger et immatriculer un bateau incombe à son propriétaire. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à l'application des conventions internationales relatives au régime de certains fleuves.