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Est punie de trois ans d'emprisonnement et de Suppression : 300000Ajout : 45 Suppression : FAjout : 000 Ajout : euros d'amende l'application à un bateau d'un certificat d'immatriculation autre que celui qui a été établi pour ce bateau. Sont punies d'une amende de Suppression : 60000Ajout : 9 Suppression : FAjout : 000 Ajout : euros les infractions à l'interdiction de double immatriculation prévue à l'article 78 du présent code. Sont punies d'une amende de Suppression : 25000Ajout : 3