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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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15 mots ajoutés8 mots supprimés

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 septembre 2011

Version en vigueur du 1 septembre 2011 au 28 mars 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : La vente sur saisie se fait à l'audience des criées du tribunal de grande instance quinze jours après une apposition d'affiche et une insertion de cette affiche ; 1° Dans un des journaux désignés pour recevoir les annonces judiciaires du ressort du tribunal ; 2° Dans un journal spécial de navigation intérieure. Néanmoins, le tribunal peut ordonner que la vente soit faite ou devant un autre tribunal de grande instance ou en l'étude et par le ministère soit d'un notaire, soit d'un autre officier public, au lieu où se trouve le bateau saisi. Dans ces divers cas, le jugement réglemente la publicité locale.
Nouvelle version :
La vente sur saisie se fait à l'audience des criées du ~~Suppression : tribunal~~Ajout : juge de ~~Suppression : grande instance~~Ajout : l'exécution quinze jours après une apposition d'affiche et une insertion de cette affiche ; 1° Dans un des journaux désignés pour recevoir les annonces judiciaires ~~Suppression : du~~Ajout : dans Ajout : le ressort du tribunal Ajout : de grande instance où la vente a lieu ; 2° Dans un journal spécial de navigation intérieure. Néanmoins, le ~~Suppression : tribunal~~Ajout : juge peut ordonner que la vente soit faite ou devant un autre ~~Suppression : tribunal~~Ajout : juge de ~~Suppression : grande instance~~Ajout : l'exécution ou en l'étude et par le ministère soit d'un notaire, soit d'un autre officier public, au lieu où se trouve le bateau saisi. Dans ces divers cas, le jugement réglemente la publicité locale.