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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Est puni d'une amende de 25000 F et, en outre, d'un emprisonnement de trois mois, le mécanicien ou chauffeur qui, sans ordre, a surchargé les soupapes, faussé ou paralysé les appareils de sûreté. Lorsque la surcharge des soupapes a eu lieu, hors du cas de force majeure, par ordre du capitaine ou du chef de manoeuvre qui le remplace, le capitaine ou le chef de manoeuvre qui a donné l'ordre est puni d'une amende de 25000 F et peut être condamné à un emprisonnement de deux mois.
Nouvelle version :
Est puni d'une amende de Suppression : 25000Ajout : 3Suppression : FAjout : 750
Ajout : euros
et, en outre, d'un emprisonnement de trois mois, le mécanicien ou chauffeur qui, sans ordre, a surchargé les soupapes, faussé ou paralysé les appareils de sûreté. Lorsque la surcharge des soupapes a eu lieu, hors du cas de force majeure, par ordre du capitaine ou du chef de manoeuvre qui le remplace, le capitaine ou le chef de manoeuvre qui a donné l'ordre est puni d'une amende de
Suppression : 25000
Ajout : 3
Suppression : F
Ajout : 750
Ajout : euros
et peut être condamné à un emprisonnement de deux mois.