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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les contraventions aux règlements sur la police des bateaux à vapeur, autres que celles qui sont frappées de peines spéciales par les articles qui précèdent, sont punies d'une amende de 40 à 240 F. Les peines édictées par l'article 150 ci-dessus sont applicables si les contraventions prévues à l'alinéa précédent ont occasionné des blessures ou la mort d'une ou plusieurs personnes.
Nouvelle version :
Les contraventions aux règlements sur la police des bateaux à vapeur, autres que celles qui sont frappées de peines spéciales par les articles qui précèdent, sont punies ~~Suppression : d'une~~Ajout : de ~~Suppression : amende~~

Ajout : l'amende

Ajout : prévue au 4°

~~Suppression : 40~~

Ajout : l'article

~~Suppression : à~~

Ajout : 131-13

~~Suppression : 240~~

Ajout : du

~~Suppression : F~~

Ajout : code pénal pour les contraventions de la quatrième classe

. Les peines édictées par l'article 150 ci-dessus sont applicables si les contraventions prévues à l'alinéa précédent ont occasionné des blessures ou la mort d'une ou plusieurs personnes.