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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les contraventions aux règlements sur la police des bateaux à vapeur, autres que celles qui sont frappées de peines spéciales par les articles qui précèdent, sont punies ~~Suppression : d'une~~Ajout : de ~~Suppression : amende~~Ajout : l'amende Ajout : prévue au 4° de ~~Suppression : 40~~Ajout : l'article ~~Suppression : à~~Ajout : 131-13 ~~Suppression : 240~~Ajout : du ~~Suppression : F~~Ajout : code pénal pour les contraventions de la quatrième classe

. Les peines édictées par l'article 150 ci-dessus sont applicables si les contraventions prévues à l'alinéa précédent ont occasionné des blessures ou la mort d'une ou plusieurs personnes.