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Dans tous les cas où Suppression : l'officeAjout : Voies Suppression : nationalAjout : navigables de Suppression : la navigationAjout : France est chargé d'une exploitation concernant la navigation fluviale, cette exploitation peut être assurée soit en régie directe, soit par une société à laquelle Suppression : l'officeAjout : l'établissement apporte son droit à l'exploitation et, éventuellement, du matériel et des capitaux. Dans cette société, les administrateurs représentant Suppression : l'officeAjout : l'établissement seront en nombre proportionnel à la part de Suppression : l'office