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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 13 juillet 1994

Version en vigueur du 13 juillet 1994 au 28 mars 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : A peine de nullité absolue, tout contrat de transport par voie de navigation intérieure est constaté par un document écrit. Les contrats de transport sont de l'un des trois types définis dans le présent texte : - Contrat au voyage, appelé aussi "convention d'affrètement" ; - Contrat à temps ; - Contrat au tonnage. En outre, la lettre de voiture, accompagnant obligatoirement le chargement, doit être conforme à un type fixé par arrêté du ministre de l'équipement et du logement.
Nouvelle version :
Suppression : A peine de nullité absolue, tout contrat de transport par voie de navigation intérieure est constaté par un document écrit. Les contrats de transport sont de l'un des trois types définis dans le présent texte : - Contrat au voyage, appelé aussi "convention d'affrètement" ; - Contrat à temps ; - Contrat au tonnage.

En outre, la lettre de voiture, accompagnant obligatoirement le chargement, doit être conforme à un type fixé par arrêté du ministre de l'équipement et du logement.