Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

7 mots ajoutés8 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 janvier 1992

Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les taxes sont payables par le transporteur. Elles sont perçues par les agents de l'office national de la navigation ou, éventuellement par les agents de l'Etat affectés au service de la voie navigable, agissant pour le compte de l'office national de la navigation, aux lieux et conditions prévus par l'arrêté d'institution.
Nouvelle version :
Les taxes sont payables par le transporteur. Elles sont perçues par les agents de ~~Suppression : l'office~~Ajout : Voies ~~Suppression : national~~Ajout : navigables de

~~Suppression : la navigation~~

Ajout : France

ou, éventuellement

Ajout : ,

par les agents de l'Etat affectés au service de la voie navigable, agissant pour le compte de

~~Suppression : l'office~~

Ajout : Voies

~~Suppression : national~~

Ajout : navigables

~~Suppression : la navigation~~

Ajout : France

, aux lieux et conditions prévus par l'arrêté d'institution.