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TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
Article L1

Article L1

Article L1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 58-1216 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°99-291 du 15 avril 1999 - art. 22 () JORF 16 avril 1999 — art. 22 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
23 mars 1971 · REJET
Cour de cassation — 1re chambre civile
9 mars 1971 · REJET
Cour de cassation — Chambre criminelle
4 mars 1969 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006875222
Importé le: 21 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 16 avril 1999 au 1 juin 2001

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