Article L1 — Code de la route (ancien)

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Version en vigueur du 16 avril 1999 au 1 juin 2001
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Version en vigueur du 27 février 1996 au 16 avril 1999
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Version en vigueur du 1 mars 1994 au 27 février 1996
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Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 1 mars 1994

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Version en vigueur du 12 juillet 1987 au 11 juillet 1989

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