Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.
Article L14

Article L14

Article L14

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L13 Article suivantArticle L15

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 19 juin 1999 au 1 juin 2001
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 19 juin 1999 au 1 juin 2001
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 19 juin 1999 au 1 juin 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 février 1996 au 19 juin 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 février 1996 au 19 juin 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 février 1996 au 19 juin 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 27 février 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 27 février 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 27 février 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 octobre 1986 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 octobre 1986 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 octobre 1986 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 58-1216 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°99-505 du 18 juin 1999 - art. 10 () JORF 19 juin 1999 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
27 février 1975 · Amnistie Cassation partielle Cassation
Cour de cassation — Chambre criminelle
18 juillet 1967 · Cassation partielle

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006875267
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 19 juin 1999 au 1 juin 2001

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte