Article L11-5 — Code de la route (ancien)

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 1 juin 2001
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 1 juin 2001

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article L11-5 · Code de la route (ancien). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.