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Version en vigueur du 16 mars 1986 au 23 décembre 2000
Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le transport, sur véhicules routiers, de wagons de chemins de fer vides ou chargés peut faire l'objet d'autorisations valables soit pour un transport unique, soit pour des transports permanents. Ces autorisations sont délivrées par le préfet dans les conditions visées à l'article R. 48 ci-dessus. Il fixe les conditions spéciales de toute nature auxquelles sont assujettis les transports en question.