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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
148 mots ajoutés55 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Lorsque Suppression : transport,Ajout : des Suppression : surAjout : besoins Suppression : véhiculesAjout : locaux Suppression : routiersAjout : permanents le justifient, Ajout : le transport de Suppression : wagonsAjout : marchandises Ajout : ou la circulation
de
Suppression : chemins
Ajout : véhicules
Ajout : appartenant exclusivement aux catégories énumérées ci-après, présentant un caractère exceptionnel en raison
de
Suppression : fer
Ajout : leurs
Suppression : vides
Ajout : dimensions
ou
Suppression : chargés
Ajout : de
Ajout : leur masse ne respectant pas les limites réglementaires,
peut
Suppression : faire
Ajout : être
Suppression : l'objet
Ajout : réglementé
Suppression : d'autorisations
Ajout : par
Suppression : valables
Ajout : arrêté
Suppression : soit
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : préfet
Suppression : un
Ajout : du
Suppression : transport
Ajout : département
Suppression : unique
Ajout : dans lequel est effectué le déplacement : 1° Pièce indivisible de grande longueur ; 2° Bois en grume ; 3° Machine
,
Suppression : soit
Ajout : instrument
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : ensemble
Suppression : transports
Ajout : agricoles
Suppression : permanents
Ajout : ; 4° Matériel et engin de travaux publics ; 5° Ensemble forain ; 6° Conteneur
.
Suppression : Ces
Ajout : Le
Suppression : autorisations
Ajout : cas
Suppression : sont
Ajout : échéant,
Suppression : délivrées
Ajout : pour
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : besoins
Suppression : préfet
Ajout : de
Ajout : l'exploitation, ce déplacement peut s'effectuer au-delà du département, mais seulement
dans les
Suppression : conditions
Ajout : départements
Suppression : visées
Ajout : limitrophes
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : sous
Suppression : R.
Ajout : réserve
Suppression : 48
Ajout : que
Suppression : ci-dessus
Ajout : des mesures similaires aient été arrêtées dans ces départements
.
Suppression : Il
Ajout : L'arrêté
Suppression : fixe
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : préfet
Suppression : conditions
Ajout : est
Suppression : spéciales
Ajout : établi
Suppression : de
Ajout : conformément
Suppression : toute
Ajout : à
Suppression : nature
Ajout : l'un
Suppression : auxquelles
Ajout : des
Suppression : sont
Ajout : arrêtés
Suppression : assujettis
Ajout : types
Suppression : les
Ajout : prévu
Suppression : transports
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : 7°
Suppression : question
Ajout : de l'article R
.
Ajout : 51.