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Suppression : Le port d'un casque homologué, défini dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports, est obligatoire pour les conducteurs et les passagersAjout : Tout Suppression : deAjout : conducteur Suppression : véhiculesAjout : ou Suppression : àAjout : passager Suppression : deuxAjout : d'un Suppression : rouesAjout : véhicule à moteurSuppression : . Suppression : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, en circulation, pour les conducteurs et passagers des véhicules automobilesAjout : dont Suppression : d'unAjout : le poids total autorisé en charge Suppression : n'excédantAjout : n'excède pas 3,5 tonnesSuppression : , Suppression : équipés de ceintures. Dans ces mêmes véhiculesAjout : doit, en circulation, Suppression : pourAjout : porter Suppression : lesAjout : une Suppression : enfantsAjout : ceinture de Suppression : moins deAjout : sécurité Suppression : dixAjout : homologuée. Suppression : ansAjout : Toutefois, Suppression : l'utilisation d'unAjout : le Suppression : systèmeAjout : port de Suppression : retenueAjout : la Suppression : pourAjout : ceinture Suppression : enfantAjout : n'est Suppression : adaptéAjout : pas Suppression : àAjout : obligatoire Suppression : leurAjout : : Suppression : taille,Ajout : 1° Suppression : homologuéAjout : pour Suppression : selonAjout : toute Suppression : lesAjout : personne Suppression : conditionsAjout : dont Suppression : fixéesAjout : la Suppression : parAjout : taille Suppression : leAjout : est Suppression : ministreAjout : manifestée Suppression : chargéAjout : inadaptée Suppression : desAjout : au Suppression : transports,Ajout : port Suppression : estAjout : de Suppression : obligatoire.Ajout : celle-ci; Suppression : ToutAjout : 2° Suppression : conducteurAjout : pour Ajout : toute personne munie d'un Suppression : véhiculeAjout : certificat Suppression : viséAjout : médical Suppression : àAjout : d'exemption, Suppression : l'alinéaAjout : délivré Suppression : précédentAjout : par Suppression : doitAjout : la Suppression : s'assurerAjout : commission Suppression : que,Ajout : médicale Suppression : enAjout : départementale Suppression : circulation,Ajout : chargée Suppression : lesAjout : d'apprécier Suppression : passagersAjout : l'aptitide Suppression : âgésAjout : physique Suppression : deAjout : des Suppression : moinsAjout : candidats Suppression : deAjout : au Suppression : treizeAjout : permis Suppression : ansAjout : de Suppression : qu'ilAjout : conduire Suppression : transporteAjout : et Suppression : sontAjout : des Suppression : retenusAjout : conducteurs Suppression : soitAjout : ou par Suppression : unAjout : les Suppression : systèmeAjout : autorités Suppression : homologuéAjout : compétentes Suppression : deAjout : d'un Suppression : retenueAjout : Etat Suppression : pourAjout : membre Suppression : enfant,Ajout : de Suppression : soitAjout : la Suppression : parAjout : Communauté Suppression : uneAjout : européenne Suppression : ceintureAjout : ou de Suppression : sécurité.Ajout : l'Espace Suppression : LesAjout : économique Suppression : dérogationsAjout : européen. Suppression : auxAjout : Ce Suppression : obligationsAjout : certificat Suppression : définiesAjout : médical Suppression : ci-dessusAjout : doit Suppression : d'utilisationAjout : mentionner Suppression : d'unAjout : sa Suppression : systèmeAjout : duré de Suppression : retenueAjout : validité Suppression : pourAjout : et Suppression : enfantAjout : comporter Suppression : etAjout : le Suppression : deAjout : symbole Suppression : portAjout : prévu Suppression : deAjout : à Suppression : laAjout : l'article Suppression : ceintureAjout : 5 de Suppression : sécuritéAjout : la Suppression : sontAjout : directive Suppression : fixéesAjout : 91/671/CEE Suppression : parAjout : du Suppression : arrêtéAjout : Conseil du Suppression : ministreAjout : 16 Suppression : deAjout : décembre Suppression : l'intérieurAjout : 1991 Suppression : etAjout : : Suppression : duAjout : (symbole Suppression : ministreAjout : non Suppression : chargéAjout : reproduit). Suppression : desAjout : 3° Suppression : transports.Ajout : En Suppression : IlAjout : intervention Suppression : estAjout : d'urgence, Suppression : interditAjout : pour Suppression : deAjout : tout Suppression : transporterAjout : conducteur Ajout : ou passager des Suppression : enfantsAjout : véhicules Suppression : deAjout : des Suppression : moinsAjout : services de Suppression : dixAjout : police, Suppression : ansAjout : de Suppression : auxAjout : gendarmerie, Suppression : placesAjout : des Suppression : avantAjout : douanes, de Suppression : tousAjout : lutte Suppression : véhiculesAjout : contre Suppression : automobilesAjout : l'incendie, Suppression : sauf dansAjout : ainsi Suppression : l'unAjout : que des Suppression : cas suivantsAjout : véhicules Suppression : :Ajout : des Suppression : a)Ajout : unités Suppression : SiAjout : mobiles Suppression : l'enfantAjout : hospitalières Suppression : estAjout : et Suppression : transporté,Ajout : des Suppression : faceAjout : ambulances Suppression : àAjout : ; Suppression : l'arrière,Ajout : 4° Suppression : dansAjout : Pour Suppression : unAjout : tout Suppression : systèmeAjout : conducteur de Suppression : retenue spécialementAjout : taxi Suppression : conçuAjout : en Suppression : pourAjout : service Suppression : êtreAjout : ; Suppression : installéAjout : 5° Suppression : àAjout : Pour Suppression : l'avantAjout : tout Suppression : desAjout : conducteur Suppression : véhiculesAjout : ou Suppression : automobilesAjout : passager Suppression : etAjout : d'un Suppression : homologuéAjout : véhicule Suppression : dansAjout : des Suppression : lesAjout : services Suppression : conditionsAjout : publics Suppression : définiesAjout : contraint par Suppression : le ministreAjout : nécessité Suppression : chargéAjout : de Suppression : desAjout : service Suppression : transportsAjout : de Suppression : ;Ajout : s'arrêter Suppression : b)Ajout : fréquemment Suppression : S'ilAjout : en Suppression : yAjout : agglomération; Suppression : aAjout : L'obligation Suppression : impossibilitéAjout : prévue Suppression : deAjout : au Suppression : procéderAjout : premier Suppression : autrement,Ajout : alinéa Suppression : dansAjout : n'est Suppression : lesAjout : pas Suppression : casAjout : applicable Suppression : fixésAjout : aux Suppression : parAjout : véhicules Suppression : arrêtéAjout : réceptionnés Suppression : conjointAjout : sans Suppression : duAjout : être Suppression : ministreAjout : équipés de Suppression : l'intérieur et du ministre chargéAjout : ceintures Suppression : desAjout : de Suppression : transportsAjout : sécurité.