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Le ministre chargé des transports définit les conditions auxquelles doivent répondre les casques utilisés par les conducteurs et passagers de véhicules. Le port du casque est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de tous les véhicules à moteur à deux roues à l'exclusion des passagers des cyclomoteurs. Cette obligation peut être étendue aux passagers des cyclomoteurs par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur et de la décentralisation. Ajout : " Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, en circulation, pour les conducteurs et passagers des Suppression : places avant des véhicules automobiles d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, équipés de ceinturesAjout : . Dans ces mêmes véhicules, Suppression : saufAjout : en Suppression : dérogationAjout : circulation, Suppression : prise