Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
205 mots ajoutés 256 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : Le port d'un casque homologué, défini dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports, est obligatoire pour les conducteurs et les passagersAjout : Tout Suppression : deAjout : conducteur Suppression : véhiculesAjout : ou Suppression : àAjout : passager Suppression : deuxAjout : d'un Suppression : rouesAjout : véhicule à moteur Suppression : .
Suppression : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, en circulation, pour les conducteurs et passagers des véhicules automobiles
Ajout : dont
Suppression : d'un
Ajout : le
poids total autorisé en charge
Suppression : n'excédant
Ajout : n'excède
pas 3,5 tonnes
Suppression : ,
Suppression : équipés de ceintures. Dans ces mêmes véhicules
Ajout : doit
, en circulation,
Suppression : pour
Ajout : porter
Suppression : les
Ajout : une
Suppression : enfants
Ajout : ceinture
de
Suppression : moins de
Ajout : sécurité
Suppression : dix
Ajout : homologuée.
Suppression : ans
Ajout : Toutefois
,
Suppression : l'utilisation d'un
Ajout : le
Suppression : système
Ajout : port
de
Suppression : retenue
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : ceinture
Suppression : enfant
Ajout : n'est
Suppression : adapté
Ajout : pas
Suppression : à
Ajout : obligatoire
Suppression : leur
Ajout : :
Suppression : taille,
Ajout : 1°
Suppression : homologué
Ajout : pour
Suppression : selon
Ajout : toute
Suppression : les
Ajout : personne
Suppression : conditions
Ajout : dont
Suppression : fixées
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : taille
Suppression : le
Ajout : est
Suppression : ministre
Ajout : manifestée
Suppression : chargé
Ajout : inadaptée
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : transports,
Ajout : port
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : obligatoire.
Ajout : celle-ci;
Suppression : Tout
Ajout : 2°
Suppression : conducteur
Ajout : pour
Ajout : toute personne munie
d'un
Suppression : véhicule
Ajout : certificat
Suppression : visé
Ajout : médical
Suppression : à
Ajout : d'exemption,
Suppression : l'alinéa
Ajout : délivré
Suppression : précédent
Ajout : par
Suppression : doit
Ajout : la
Suppression : s'assurer
Ajout : commission
Suppression : que,
Ajout : médicale
Suppression : en
Ajout : départementale
Suppression : circulation,
Ajout : chargée
Suppression : les
Ajout : d'apprécier
Suppression : passagers
Ajout : l'aptitide
Suppression : âgés
Ajout : physique
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : moins
Ajout : candidats
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : treize
Ajout : permis
Suppression : ans
Ajout : de
Suppression : qu'il
Ajout : conduire
Suppression : transporte
Ajout : et
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : retenus
Ajout : conducteurs
Suppression : soit
Ajout : ou
par
Suppression : un
Ajout : les
Suppression : système
Ajout : autorités
Suppression : homologué
Ajout : compétentes
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : retenue
Ajout : Etat
Suppression : pour
Ajout : membre
Suppression : enfant,
Ajout : de
Suppression : soit
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : Communauté
Suppression : une
Ajout : européenne
Suppression : ceinture
Ajout : ou
de
Suppression : sécurité.
Ajout : l'Espace
Suppression : Les
Ajout : économique
Suppression : dérogations
Ajout : européen.
Suppression : aux
Ajout : Ce
Suppression : obligations
Ajout : certificat
Suppression : définies
Ajout : médical
Suppression : ci-dessus
Ajout : doit
Suppression : d'utilisation
Ajout : mentionner
Suppression : d'un
Ajout : sa
Suppression : système
Ajout : duré
de
Suppression : retenue
Ajout : validité
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : enfant
Ajout : comporter
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : symbole
Suppression : port
Ajout : prévu
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : ceinture
Ajout : 5
de
Suppression : sécurité
Ajout : la
Suppression : sont
Ajout : directive
Suppression : fixées
Ajout : 91/671/CEE
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : arrêté
Ajout : Conseil
du
Suppression : ministre
Ajout : 16
Suppression : de
Ajout : décembre
Suppression : l'intérieur
Ajout : 1991
Suppression : et
Ajout : :
Suppression : du
Ajout : (symbole
Suppression : ministre
Ajout : non
Suppression : chargé
Ajout : reproduit).
Suppression : des
Ajout : 3°
Suppression : transports.
Ajout : En
Suppression : Il
Ajout : intervention
Suppression : est
Ajout : d'urgence,
Suppression : interdit
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : tout
Suppression : transporter
Ajout : conducteur
Ajout : ou passager
des
Suppression : enfants
Ajout : véhicules
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : moins
Ajout : services
de
Suppression : dix
Ajout : police,
Suppression : ans
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : gendarmerie,
Suppression : places
Ajout : des
Suppression : avant
Ajout : douanes,
de
Suppression : tous
Ajout : lutte
Suppression : véhicules
Ajout : contre
Suppression : automobiles
Ajout : l'incendie
,
Suppression : sauf dans
Ajout : ainsi
Suppression : l'un
Ajout : que
des
Suppression : cas suivants
Ajout : véhicules
Suppression : :
Ajout : des
Suppression : a)
Ajout : unités
Suppression : Si
Ajout : mobiles
Suppression : l'enfant
Ajout : hospitalières
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : transporté,
Ajout : des
Suppression : face
Ajout : ambulances
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : l'arrière,
Ajout : 4°
Suppression : dans
Ajout : Pour
Suppression : un
Ajout : tout
Suppression : système
Ajout : conducteur
de
Suppression : retenue spécialement
Ajout : taxi
Suppression : conçu
Ajout : en
Suppression : pour
Ajout : service
Suppression : être
Ajout : ;
Suppression : installé
Ajout : 5°
Suppression : à
Ajout : Pour
Suppression : l'avant
Ajout : tout
Suppression : des
Ajout : conducteur
Suppression : véhicules
Ajout : ou
Suppression : automobiles
Ajout : passager
Suppression : et
Ajout : d'un
Suppression : homologué
Ajout : véhicule
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : services
Suppression : conditions
Ajout : publics
Suppression : définies
Ajout : contraint
par
Suppression : le ministre
Ajout : nécessité
Suppression : chargé
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : service
Suppression : transports
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : s'arrêter
Suppression : b)
Ajout : fréquemment
Suppression : S'il
Ajout : en
Suppression : y
Ajout : agglomération;
Suppression : a
Ajout : L'obligation
Suppression : impossibilité
Ajout : prévue
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : procéder
Ajout : premier
Suppression : autrement,
Ajout : alinéa
Suppression : dans
Ajout : n'est
Suppression : les
Ajout : pas
Suppression : cas
Ajout : applicable
Suppression : fixés
Ajout : aux
Suppression : par
Ajout : véhicules
Suppression : arrêté
Ajout : réceptionnés
Suppression : conjoint
Ajout : sans
Suppression : du
Ajout : être
Suppression : ministre
Ajout : équipés
de
Suppression : l'intérieur et du ministre chargé
Ajout : ceintures
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : transports
Ajout : sécurité
.