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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 décembre 1986 au 8 mai 1998

Version en vigueur du 8 mai 1998 au 1 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les véhicules des services de police et de gendarmerie, les véhicules des services de lutte contre l'incendie et les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs de types normaux. Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs spéciaux.
Nouvelle version :
Les véhicules des services de police et de gendarmerie, Ajout : des douanes, les véhicules des services de lutte contre l'incendie et les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs de types normaux. Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs spéciaux.