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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 juillet 1996 au 1 mars 1999
Version en vigueur du 1 mars 1999 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conditions minimales requises pour l'obtention des permis de conduire dont les catégories sont définies à l'article R. 124 ci-dessus sont les suivantes : Etre âgé(e) de : Seize ans révolus pour la catégorie A limitée aux motocyclettes légères, ou seulement aux tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes et quadricycles lourds à moteur ; Dix-huit ans révolus pour les catégories A (en ce qui concerne les véhicules autres que ceux mentionnés ci-dessus), B, C, E (B) et E (C) ; Vingt et un ans révolus pour les catégories D et E (D). Etre titulaire : Du permis de conduire de la catégorie B pour l'obtention du permis de conduire des catégories E (B), C et D ; Du permis de conduire de la catégorie C pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie E (C) ; Du permis de conduire de la catégorie D pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie E (D).
Nouvelle version :
Les conditions minimales requises pour l'obtention
Suppression : des
Ajout : du
permis de conduire dont les catégories
Ajout : ou sous-catégories
sont définies à l'article R. 124 ci-dessus sont les suivantes :
Ajout : I. -
Etre âgé(e)
Suppression : de
:
Suppression : Seize
Ajout : -
Ajout : de seize
ans révolus pour
Suppression : la catégorie A limitée aux motocyclettes légères, ou seulement aux tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas
Ajout : les
Suppression : 550
Ajout : sous-catégories
Suppression : kilogrammes
Ajout : A1
et
Suppression : quadricycles lourds
Ajout : B1
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : moteur
Ajout : -
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : Dix-huit
Ajout : dix-huit
ans révolus pour les catégories A
Suppression : (en ce qui concerne les véhicules autres que ceux mentionnés ci-dessus)
, B, C, E (B) et E (C) ;
Suppression : Vingt
Ajout : -
Ajout : de vingt
et un ans révolus pour les catégories D et E (D).
Ajout : La reconnaissance des permis de conduire, prévue à l'article R. 123-1 du présent code, est également subordonnée au respect de ces conditions d'âge. II. -
Etre titulaire :
Suppression : Du
Ajout : -
Ajout : du
permis de conduire de la catégorie B pour l'obtention du permis de conduire des catégories
Suppression : E (B)
Ajout : C
,
Suppression : C
Ajout : D
et
Suppression : D
Ajout : E
Ajout : (B)
;
Suppression : Du
Ajout : -
Ajout : du
permis de conduire de la catégorie C pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie E (C) ;
Suppression : Du
Ajout : -
Ajout : du
permis de conduire de la catégorie D pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie E (D).