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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1990 au 5 juillet 1996
Version en vigueur du 5 juillet 1996 au 1 mars 1999
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conditions minimales requises pour l'obtention des permis de conduire dont les catégories sont définies à l'article R. 124 ci-dessus sont les suivantes : " Etre âgé(e) de : " Seize ans révolus pour la catégorie A limitée aux motocyclettes légères, ou seulement aux tricycles et quadricycles à moteur ; " Dix-huit ans révolus pour les catégories A (en ce qui concerne les véhicules autres que ceux mentionnés ci-dessus), B, C, E (B) et E (C) ; " Vingt et un ans révolus pour les catégories D et E (D). " Etre titulaire : " Du permis de conduire de la catégorie B pour l'obtention du permis de conduire des catégories E (B), C et D ; " Du permis de conduire de la catégorie C pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie E (C) ; " Du permis de conduire de la catégorie D pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie E (D). "
Nouvelle version :
Les conditions minimales requises pour l'obtention des permis de conduire dont les catégories sont définies à l'article R. 124 ci-dessus sont les suivantes :
Suppression : "
Etre âgé(e) de :
Suppression : "
Seize ans révolus pour la catégorie A limitée aux motocyclettes légères, ou seulement aux tricycles
Ajout : à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts
et
Ajout : dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes et
quadricycles
Ajout : lourds
à moteur ;
Suppression : "
Dix-huit ans révolus pour les catégories A (en ce qui concerne les véhicules autres que ceux mentionnés ci-dessus), B, C, E (B) et E (C) ;
Suppression : "
Vingt et un ans révolus pour les catégories D et E (D).
Suppression : "
Etre titulaire :
Suppression : "
Du permis de conduire de la catégorie B pour l'obtention du permis de conduire des catégories E (B), C et D ;
Suppression : "
Du permis de conduire de la catégorie C pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie E (C) ;
Suppression : "
Du permis de conduire de la catégorie D pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie E (D).