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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 février 1969 au 1 mai 1995

Version en vigueur du 1 mai 1995 au 1 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de l'article R. 59 sont applicables aux cyclomoteurs.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Le ~~Suppression : dispositions~~Ajout : terme Ajout : "quadricycle léger à moteur" désigne tout véhicule à moteur à quatre roues, dont : - la vitesse maximale par construction n'excède pas quarante-cinq kilomètres à l'heure ; - la cylindrée n'excède pas 50 centimètres cubes pour les moteurs à allumage commandé (ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types

~~Suppression : l'article~~

Ajout : moteur)

~~Suppression : R.~~

Ajout : :

~~Suppression : 59~~

Ajout : -

~~Suppression : sont~~

Ajout : le

~~Suppression : applicables~~

Ajout : poids

~~Suppression : aux~~

Ajout : à

~~Suppression : cyclomoteurs~~

Ajout : vide n'excède pas 350 kilogrammes ; - la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes