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Version en vigueur du 1 mai 1995 au 1 juin 2001
Le terme "quadricycle léger à moteur" désigne tout véhicule à moteur à quatre roues, dont : - la vitesse maximale par construction n'excède pas quarante-cinq kilomètres à l'heure ; - la cylindrée n'excède pas 50 centimètres cubes pour les moteurs à allumage commandé (ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur) : - le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes ; - la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.