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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 4 septembre 1980 au 1 mai 1995

Version en vigueur du 1 mai 1995 au 1 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le transport de personnes sur des cycles ou des cyclomoteurs n'est autorisé que sur des sièges ou dans des remorques spécialement aménagés à cet effet et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre des transports, qui fixe notamment l'âge maximum du passager.
Nouvelle version :
Le transport de personnes sur des cyclesAjout : , Ajout : cyclomoteurs ou ~~Suppression : des~~Ajout : quadricycles ~~Suppression : cyclomoteurs~~

Ajout : légers

Ajout : à moteur

n'est autorisé que sur des sièges ou dans des remorques spécialement aménagés à cet effet et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre

Ajout : chargé

des transports, qui fixe notamment l'âge maximum

~~Suppression : du~~

Ajout : des

~~Suppression : passager~~

Ajout : passagers