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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1992 au 1 mai 1995

Version en vigueur du 1 mai 1995 au 1 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 110 à R. 117 du présent code sont applicables aux cyclomoteurs à plus de deux roues carrossés. " Le ministre chargé des transports fixe par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article. "
Nouvelle version :
Les dispositions des articles R. 110 à R. 117 ~~Suppression : du présent code~~ sont applicables aux cyclomoteurs à ~~Suppression : plus~~Ajout : trois ~~Suppression : de~~Ajout : roues

~~Suppression : deux~~

Ajout : et

~~Suppression : roues~~

Ajout : aux

~~Suppression : carrossés.~~

Ajout : quadricycles

~~Suppression : "~~

Ajout : légers

Ajout : à moteur munis d'une carrosserie.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article.

~~Suppression : "~~