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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
12 mots ajoutés11 mots supprimés
Les dispositions des articles R. 110 à R. 117 Suppression : du présent code sont applicables aux cyclomoteurs à Suppression : plusAjout : trois Suppression : deAjout : roues Suppression : deuxAjout : et Suppression : rouesAjout : aux Suppression : carrossés.Ajout : quadricycles Suppression : "Ajout : légers Ajout : à moteur munis d'une carrosserie. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article.Suppression : "