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TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
Article R232

Article R232

Article R232

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°98-214 du 24 mars 1998 - art. 1 () JORF 26 mars 1998 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006875933
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 26 mars 1998 au 1 juin 2001

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