Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 27 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
61 mots ajoutés22 mots supprimés
Sera puni des peines d'emprisonnement et d'amende prévues pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant : 1° Les sens imposés à la circulation ; Ajout : " 2° La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque Suppression : enAjout : lorsque Suppression : dehorsAjout : la Suppression : desAjout : vitesse Suppression : casAjout : constatée Suppression : prévusAjout : est Suppression : parAjout : supérieure Suppression : lesAjout : de Suppression : articlesAjout : 20 Suppression : R.Ajout : km/h Suppression : 10,Ajout : ou Suppression : sixièmeAjout : plus Suppression : alinéa,Ajout : à Suppression : etAjout : la Suppression : R.Ajout : vitesse Suppression : 11Ajout : maximale autorisée si celle-ci est inférieure à 130 km/h, Suppression : premierAjout : ou Suppression : alinéaAjout : bien Suppression : ;Ajout : lorsque Ajout : la vitesse constatée est supérieure de 30 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée si celle-ci est égale ou supérieure à 130 km/h. " 3° Les croisements et dépassements ; 4° Les intersections de route et la priorité de passage ; 5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation en dehors des cas prévus par les articles R. 11, deuxième alinéa, et R. 40-2 ; 6° Les signalisations prescrivant l'arrêt absolu ; 7° Les interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports ; 8° Les manoeuvres interdites par les dispositions de l'article R. 43-6 (alinéas 1 et 2) ; 9° Les obligations ou interdictions définies par l'article R. 29.