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Ajout · Suppression

Sera puni des peines d'emprisonnement et d'amende prévues pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant : 1° Les sens imposés à la circulation ; Ajout : " 2° La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque ~~Suppression : en~~Ajout : lorsque ~~Suppression : dehors~~Ajout : la ~~Suppression : des~~Ajout : vitesse ~~Suppression : cas~~Ajout : constatée ~~Suppression : prévus~~Ajout : est ~~Suppression : par~~

supérieure

~~Suppression : les~~

de

~~Suppression : articles~~

20

~~Suppression : R.~~

km/h

~~Suppression : 10,~~

ou

~~Suppression : sixième~~

plus

~~Suppression : alinéa,~~

à

~~Suppression : et~~

la

~~Suppression : R.~~

vitesse

~~Suppression : 11~~

maximale autorisée si celle-ci est inférieure à 130 km/h

,

~~Suppression : premier~~

ou

~~Suppression : alinéa~~

bien

~~Suppression : ;~~

lorsque

la vitesse constatée est supérieure de 30 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée si celle-ci est égale ou supérieure à 130 km/h. "

3° Les croisements et dépassements ; 4° Les intersections de route et la priorité de passage ; 5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation en dehors des cas prévus par les articles R. 11, deuxième alinéa, et R. 40-2 ; 6° Les signalisations prescrivant l'arrêt absolu ; 7° Les interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports ; 8° Les manoeuvres interdites par les dispositions de l'article R. 43-6 (alinéas 1 et 2) ; 9° Les obligations ou interdictions définies par l'article R. 29.