Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
37 mots ajoutés39 mots supprimés
Ajout · Suppression
Sera puni des peines d'emprisonnement et d'amende prévues pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant : 1° Les sens imposés à la circulation ; Suppression : " 2° La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque Ajout : : " - soit lorsque Suppression : laAjout : cette vitesse Suppression : constatéeAjout : n'aSuppression : estAjout : pasSuppression : supérieureAjout : étéSuppression : deAjout : réduite
Suppression : 20
Ajout : conformément
Suppression : km/h
Ajout : aux
Suppression : ou
Ajout : dispositions
Suppression : plus
Ajout : du
Ajout : présent code, autres que celles prévues
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : vitesse
Ajout : R.
Suppression : maximale
Ajout : 232-1
Suppression : autorisée
Ajout : et
Suppression : si
Ajout : au
Suppression : celle-ci
Ajout : dernier
Suppression : est
Ajout : alinéa
Suppression : inférieure
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'article
Suppression : 130
Ajout : R.
Suppression : km/h,
Ajout : 10
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : bien
Ajout : "
Ajout : - soit
lorsque la vitesse constatée est supérieure de 30 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée
Suppression : si celle-ci est égale ou supérieure à 130 km/h
. " 3° Les croisements et dépassements ; 4° Les intersections de route et la priorité de passage ; 5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation en dehors des cas prévus par les articles R. 11, deuxième alinéa, et R. 40-2 ; 6° Les signalisations prescrivant l'arrêt absolu ; 7° Les interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports ; 8° Les manoeuvres interdites par les dispositions de l'article R. 43-6 (alinéas 1 et 2) ; 9° Les obligations ou interdictions définies par l'article R. 29. 10° les restrictions de circulation édictées en vertu de l'article R. 53 à l'occasion des courses et épreuves sportives. "