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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 26 mars 1998

Version en vigueur du 26 mars 1998 au 1 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, tout conducteur d'un véhicule à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque lorsque la vitesse constatée de son véhicule dépasse de moins de 30 km/h la vitesse maximale autorisée.
Nouvelle version :
Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la ~~Suppression : quatrième~~Ajout : 5e classe~~Suppression : ,~~ tout conducteur d'un véhicule à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque lorsque la vitesse constatée ~~Suppression : de son véhicule dépasse de~~

Ajout : est

~~Suppression : moins~~

Ajout : supérieure

~~Suppression : 30~~

Ajout : 50

km/h

Ajout : ou plus à

la vitesse maximale autorisée.