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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 août 1991 au 1 décembre 1992

Version en vigueur du 23 décembre 1992 au 1 mars 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : " Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur d'un véhicule à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque, lorsque la vitesse constatée de son véhicule dépasse de moins de 20 km/h la vitesse maximale autorisée si celle-ci est inférieure à 130 km/h, ou bien lorsque la vitesse constatée de son véhicule dépasse de moins de 30 km/h la vitesse maximale autorisée si celle-ci est égale ou supérieure à 130 km/h. "
Nouvelle version :
~~Suppression : "~~ Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur d'un véhicule à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque~~Suppression : ,~~ lorsque la vitesse constatée de son véhicule dépasse de moins de

~~Suppression : 20 km/h la vitesse maximale autorisée si celle-ci est inférieure à 130 km/h, ou bien lorsque la vitesse constatée de son véhicule dépasse de moins de~~

30 km/h la vitesse maximale autorisée

~~Suppression : si celle-ci est égale ou supérieure à 130 km/h~~

. "