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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 mai 1994 au 9 octobre 1999
Version en vigueur du 9 octobre 1999 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sera punie de l'amende pour les contraventions de la deuxième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant: 1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ; 2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ; 3° L'emploi des avertisseurs; 4° ; 5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules. Sera également punie d'une amende correspondant à la 2e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11, R. 40-2 et, pour chaque infraction, à l'une des dispositions des alinéas 2 à 5 de l'article R. 53-1. Sera punie d'une amende correspondant à la 4e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 53-1 du présent code.
Nouvelle version :
Sera punie de l'amende pour les contraventions de la deuxième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant: 1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ; 2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ; 3° L'emploi des avertisseurs; 4° ; 5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules. Sera également punie d'une amende correspondant à la 2e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11, R. 40-2 et
Suppression : ,
Suppression : pour chaque infraction,
à l'une des dispositions
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : alinéas
Ajout : l'article
Suppression : 2
Ajout : R53-1,
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : 5
Ajout : second
Ajout : alinéa
de l'article
Suppression : R.
Ajout : R53-1-1
Suppression : 53-1
Ajout : et des articles R53-1-2 et R53-1-3
. Sera punie d'une amende correspondant à la 4e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du premier alinéa de l'article R.