Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
17 mots ajoutés20 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 juillet 1980 au 31 juillet 1985
Version en vigueur du 1 octobre 1985 au 19 septembre 1986
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sera punie d'une amende de 150 à 300 F, toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant : 1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ; 2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ; 3° L'emploi des avertisseurs ; 4° ; 5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules. Sera également punie d'une amende de 150 à 300 F toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 40-2 et R. 53-1. Sera punie d'une amende correspondant à la 1ère classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 40-1 (3°), lorsque le véhicule circule dans une agglomération.
Nouvelle version :
Sera punie d'une amende de Suppression : 150
Ajout : 250
à
Suppression : 300
Ajout : 600
F
Ajout :
, toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant
Suppression :
: 1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ; 2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ; 3° L'emploi des avertisseurs
Suppression :
; 4° ; 5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules. Sera également punie d'une amende de
Suppression : 150
Ajout : 250
à
Suppression : 300
Ajout : 600
F toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 40-2 et R. 53-1. Sera
Ajout : également
punie d'une amende correspondant à la
Suppression : 1ère
Ajout : 2nde
classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions