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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Sera punie ~~Suppression : d'une~~Ajout : de ~~Suppression : amende~~Ajout : l'amende ~~Suppression : de~~Ajout : prévue ~~Suppression : 250~~Ajout : pour ~~Suppression : à~~Ajout : les ~~Suppression : 600~~Ajout : contraventions ~~Suppression : F~~Ajout : de ,

Suppression :

Ajout : la

Ajout : 2ème classe

toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant: 1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ; 2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ; 3° L'emploi des avertisseurs; 4° ; 5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules. Sera également punie d'une amende de 250 à 600 F toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 40-2 et R. 53-1. Sera également punie d'une amende correspondant à la 2nde classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11, R. 40-2 et R. 53-1 .