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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 1 mars 1994
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 7 mai 1994
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant: 1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ; 2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ; 3° L'emploi des avertisseurs; 4° ; 5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules. Sera également punie d'une amende de 250 à 600 F toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 40-2 et R. 53-1. " Sera également punie d'une amende correspondant à la 2e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11 et R. 40-2 et, pour chaque infraction, à l'une des dispositions de l'article R. 53-1. "
Nouvelle version :
Sera punie de l'amende prévue
Ajout : par le 2° de l'article 131-13 du code pénal
pour les contraventions de la
Suppression : 2ème
Ajout : deuxième
classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant: 1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ; 2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ; 3° L'emploi des avertisseurs; 4° ; 5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules. Sera également punie
Suppression : d'une amende
de
Suppression : 250 à 600 F toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des
Ajout : l'amende
Suppression : articles
Ajout : prévue
Suppression : R.
Ajout : par
Suppression : 40-2
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : 2°
Suppression : R.
Ajout : de
Suppression : 53-1.
Ajout : l'article
Suppression : "
Ajout : 131-13
Suppression : Sera
Ajout : du
Suppression : également
Ajout : code
Suppression : punie
Ajout : pénal
Suppression : d'une
Ajout : pour
Suppression : amende
Ajout : les
Suppression : correspondant
Ajout : contraventions
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : 2e
Ajout : deuxième
classe
Suppression : de contraventions
toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11 et R. 40-2 et, pour chaque infraction, à l'une des dispositions de l'article R. 53-1.