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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 7 mai 1994
Version en vigueur du 7 mai 1994 au 9 octobre 1999
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sera punie de l'amende prévue par le 2° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la deuxième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant: 1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ; 2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ; 3° L'emploi des avertisseurs; 4° ; 5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules. Sera également punie de l'amende prévue par le 2° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la deuxième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11 et R. 40-2 et, pour chaque infraction, à l'une des dispositions de l'article R. 53-1.
Nouvelle version :
Sera punie de l'amende prévue par le 2° de l'article 131-13 du code pénal
Suppression :
pour les contraventions de la deuxième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant: 1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ; 2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ; 3° L'emploi des avertisseurs; 4° ; 5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules. Sera également punie
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : l'amende
Ajout : amende
Suppression : prévue
Ajout : correspondant
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : la
2
Suppression : ° de l'article 131-13 du code pénal pour les
Ajout : e
Suppression : contraventions
Ajout : classe
de
Suppression : la deuxième classe
Ajout : contraventions
toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11
Suppression : et
Ajout : ,
R. 40-2 et, pour chaque infraction, à l'une des dispositions
Ajout : des alinéas 2 à 5
de l'article R. 53-1.
Ajout : Sera punie d'une amende correspondant à la 4e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 53-1 du présent code.