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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 septembre 1986 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sera punie d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions prises en application des articles R. 45 et R. 46 concernant l'établissement de barrières de dégel et le passage des ponts. En cas de récidive, l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe sera applicable.
Nouvelle version :
Sera punie ~~Suppression : d'une~~Ajout : de ~~Suppression : amende~~Ajout : l'amende prévue pour les contraventions de la 5e

Suppression :

Ajout : cinquième

classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions prises en application des articles R. 45 et R. 46 concernant l'établissement de barrières de dégel et le passage des ponts. En cas de récidive, l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe sera applicable.