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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 août 1995 au 20 novembre 1996
Version en vigueur du 20 novembre 1996 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : La conduite de tout véhicule, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'une concentration d'alcool pur égale ou supérieure à 0,50 gramme p. 1 000 sans atteindre le seuil fixé à l'article L. 1er du présent code ou par la présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool pur égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre sans atteindre le seuil fixé à l'article L. 1er du même code est punie des peines prévues pour les contraventions de la 4e classe.
Ajout : d'une amende prévue pour les contraventions
de
Suppression : tout
Ajout : la
Ajout : 4e classe toute personne qui aura conduit un
véhicule
Ajout : ou accompagné un élève conducteur
, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'une concentration d'alcool pur égale ou supérieure à 0,50 gramme p. 1 000 sans atteindre le seuil fixé à l'article L. 1er du présent code ou par la présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool pur égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre sans atteindre le seuil fixé à l'article L. 1er du même code
Suppression : est punie des peines prévues pour les contraventions de la 4e classe