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Version en vigueur du 28 décembre 2004 au 1 juillet 2021

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 28 décembre 2004 au 1 juillet 2021

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 15 septembre 2000 au 28 décembre 2004

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Article R112-1 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon