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Version en vigueur du 9 janvier 1959 au 12 janvier 1991

Version en vigueur du 12 janvier 1991 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les appareils automatiques distribuant des boissons directement à la clientèle ne peuvent être utilisés que pour débiter des boissons du premier groupe défini à l'article L. 1 du présent code. Toutefois, de tels appareils pourront être installés à l'intérieur des locaux affectés à la vente pour livrer au public des boissons du deuxième groupe en vue de la vente à emporter, à la condition que ces boissons soient présentées dans des récipients fermés, d'une capacité au moins égale à 70 centilitres.
Nouvelle version :
Suppression : Les appareils automatiques distribuant des boissons directement à la clientèle ne peuvent être utilisés que pour débiter des boissons du premier groupe défini à l'article L. 1 du présent code.Ajout : La

~~Suppression : Toutefois,~~

délivrance

de

~~Suppression : tels appareils pourront être installés à l'intérieur des locaux affectés à la vente pour livrer au public des~~

boissons

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