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Section II : Boissons alcooliques.
Article L17

Article L17

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Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation* (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 86 () JORF 3 juillet 1998 — art. 86 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre commerciale
5 avril 2005 · Rejet.
Cour de cassation — Chambre criminelle
28 novembre 1973 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006896578
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 3 juillet 1998 au 22 juin 2000

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