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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 novembre 1960 au 31 juillet 1987
Version en vigueur du 31 juillet 1987 au 12 janvier 1991
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est interdit d'effectuer une publicité, sous quelque forme qu'elle se présente, en faveur des boissons dont la fabrication et la vente sont prohibées, ainsi que les boissons du cinquième groupe. Il est également interdit d'effectuer une publicité sous quelque forme qu'elle se présente, en faveur des boissons alcooliques sur les stades, terrains de sports ou privés, dans les lieux où sont installées des piscines et dans les salles où se déroulent habituellement des manifestations sportives ainsi que dans les locaux occupés par des associations de jeunesse ou d'éducation populaire.
Nouvelle version :
Suppression : IlAjout : EstSuppression : est
Ajout : interdite
Suppression : interdit
Ajout : la
Suppression : d'effectuer
Ajout : diffusion
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : publicité,
Ajout : messages
Suppression : sous
Ajout : publicitaires
Suppression : quelque
Ajout : en
Suppression : forme
Ajout : faveur
Suppression : qu'elle
Ajout : de
Suppression : se
Ajout : boissons
Suppression : présente,
Ajout : contenant
Suppression : en
Ajout : plus
Suppression : faveur
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : un
Suppression : boissons
Ajout : degré
Suppression : dont
Ajout : d'alcool
Suppression : la
Ajout : :
Suppression : fabrication
Ajout : -
Ajout : par les organismes
et
Suppression : la
Ajout : services
Suppression : vente
Ajout : de
Ajout : télévision publics ou privés dont les émissions
sont
Suppression : prohibées,
Ajout : diffusées
Suppression : ainsi
Ajout : par
Suppression : que
Ajout : voie
Ajout : hertzienne terrestre ou par satellite ou distribuées par câbles ; - dans
les
Suppression : boissons
Ajout : publications
Ajout : destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 49-956
du
Suppression : cinquième
Ajout : 16
Suppression : groupe.
Ajout : juillet
Suppression : Il
Ajout : 1949
Suppression : est
Ajout : sur
Suppression : également
Ajout : les
Suppression : interdit
Ajout : publications
Suppression : d'effectuer
Ajout : destinées
Suppression : une
Ajout : à
Ajout : la jeunesse. Est également interdite la
publicité
Ajout : ,
sous quelque forme qu'elle se présente, en faveur des boissons alcooliques sur les stades, terrains de
Suppression : sports
Ajout : sport
Ajout : publics
ou privés, dans les lieux où sont installées des piscines et dans les salles où se déroulent habituellement des manifestations sportives ainsi que dans
Ajout : tous
les locaux occupés par des associations de jeunesse ou d'éducation populaire.
Ajout : Est interdite la publicité, sous quelque forme qu'elle se présente, en faveur des boissons dont la fabrication et la vente sont prohibées.