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Suppression : EstAjout : La Suppression : interditeAjout : propagande Ajout : ou la Suppression : diffusionAjout : publicité, Suppression : deAjout : directe Suppression : messagesAjout : ou Suppression : publicitairesAjout : indirecte, en faveur Suppression : deAjout : des boissons Suppression : contenant plus de un degré d'alcool : -Ajout : alcooliques Suppression : parAjout : dont Suppression : lesAjout : la Suppression : organismesAjout : fabrication et Suppression : services de télévision publics ou privés dontAjout : la Suppression : lesAjout : vente Suppression : émissionsAjout : ne sont Suppression : diffusées par voieAjout : pas Suppression : hertzienneAjout : interdites Suppression : terrestreAjout : sont Suppression : ouAjout : autorisées Suppression : parAjout : exclusivement Suppression : satelliteAjout : : Suppression : ouAjout : 1° Suppression : distribuéesAjout : Dans Suppression : parAjout : la Suppression : câblesAjout : presse Suppression : ;Ajout : écrite Suppression : -Ajout : à Suppression : dansAjout : l'exclusion Suppression : lesAjout : des publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesseSuppression : . Suppression : EstAjout : ; Suppression : égalementAjout : 2° Suppression : interditeAjout : Par Suppression : laAjout : voie Suppression : publicitéAjout : de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Sous forme d'affiches et d'enseignes dans les zones de production, sous Suppression : quelque forme Suppression : qu'elleAjout : d'affichettes Suppression : seAjout : et Suppression : présenteAjout : d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, Ajout : dans des conditions définies par décret en Suppression : faveurAjout : Conseil Suppression : desAjout : d'Etat Suppression : boissonsAjout : ; Suppression : alcooliquesAjout : 4° Suppression : surAjout : Sous Ajout : forme d'envoi par les Suppression : stadesAjout : producteurs, Suppression : terrainsAjout : les Suppression : deAjout : fabricants, Suppression : sportAjout : les Suppression : publicsAjout : importateurs, Ajout : les négociants, les concessionnaires ou Suppression : privésAjout : les entrepositaires, Suppression : dansAjout : de Ajout : messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les Suppression : lieuxAjout : mentions Suppression : oùAjout : prévues Suppression : sontAjout : à Suppression : installéesAjout : l'article Suppression : desAjout : L. Suppression : piscinesAjout : 18 et Suppression : dansAjout : les Ajout : conditions de vente des produits qu'ils proposent ; 5° Par inscription sur les Suppression : sallesAjout : véhicules Suppression : oùAjout : utilisés Suppression : seAjout : pour Suppression : déroulentAjout : les Suppression : habituellementAjout : opérations Ajout : normales de livraison des Suppression : manifestationsAjout : boissons, Suppression : sportivesAjout : dès Ajout : lors que cette inscription ne comporte que la désignation des produits ainsi que Suppression : dansAjout : le Suppression : tousAjout : nom Suppression : lesAjout : et Suppression : locauxAjout : l'adresse Suppression : occupésAjout : du Suppression : parAjout : fabricant, des Suppression : associationsAjout : agents Ajout : ou dépositaires, à l'exclusion de Suppression : jeunesseAjout : toute Suppression : ouAjout : autre Suppression : d'éducationAjout : indication Suppression : populaire.Ajout : ; Suppression : EstAjout : 6° Suppression : interditeAjout : En Suppression : laAjout : faveur Suppression : publicitéAjout : des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l'intérieur de celles-ci, Suppression : sousAjout : dans Suppression : quelqueAjout : des Suppression : formeAjout : conditions Suppression : qu'elleAjout : définies Suppression : seAjout : par Suppression : présenteAjout : décret ; 7° En faveur des musées, Suppression : enAjout : universités, Ajout : confréries ou stages d'initiation oenologique à caractère traditionnel ainsi qu'en faveur Ajout : de présentations, de dégustations, dans des Suppression : boissonsAjout : conditions Suppression : dontAjout : définies Ajout : par décret. Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la Suppression : fabricationAjout : propagande Suppression : etAjout : ou la Suppression : venteAjout : publicité, Suppression : sontAjout : directe Suppression : prohibéesAjout : ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.