Suppression : contenant plus de un degré d'alcool : -
Ajout : alcooliques
Suppression : par
Ajout : dont
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : organismes
Ajout : fabrication
et
Suppression : services de télévision publics ou privés dont
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : vente
Suppression : émissions
Ajout : ne
sont
Suppression : diffusées par voie
Ajout : pas
Suppression : hertzienne
Ajout : interdites
Suppression : terrestre
Ajout : sont
Suppression : ou
Ajout : autorisées
Suppression : par
Ajout : exclusivement
Suppression : satellite
Ajout : :
Suppression : ou
Ajout : 1°
Suppression : distribuées
Ajout : Dans
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : câbles
Ajout : presse
Suppression : ;
Ajout : écrite
Suppression : -
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'exclusion
Suppression : les
Ajout : des
publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
Suppression : .
Suppression : Est
Ajout : ;
Suppression : également
Ajout : 2°
Suppression : interdite
Ajout : Par
Suppression : la
Ajout : voie
Suppression : publicité
Ajout : de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Sous forme d'affiches et d'enseignes dans les zones de production
, sous
Suppression : quelque
forme
Suppression : qu'elle
Ajout : d'affichettes
Suppression : se
Ajout : et
Suppression : présente
Ajout : d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé
,
Ajout : dans des conditions définies par décret
en
Suppression : faveur
Ajout : Conseil
Suppression : des
Ajout : d'Etat
Suppression : boissons
Ajout : ;
Suppression : alcooliques
Ajout : 4°
Suppression : sur
Ajout : Sous
Ajout : forme d'envoi par
les
Suppression : stades
Ajout : producteurs
,
Suppression : terrains
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : fabricants,
Suppression : sport
Ajout : les
Suppression : publics
Ajout : importateurs,
Ajout : les négociants, les concessionnaires
ou
Suppression : privés
Ajout : les entrepositaires
,
Suppression : dans
Ajout : de
Ajout : messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que
les
Suppression : lieux
Ajout : mentions
Suppression : où
Ajout : prévues
Suppression : sont
Ajout : à
Suppression : installées
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : L.
Suppression : piscines
Ajout : 18
et
Suppression : dans
Ajout : les
Ajout : conditions de vente des produits qu'ils proposent ; 5° Par inscription sur
les
Suppression : salles
Ajout : véhicules
Suppression : où
Ajout : utilisés
Suppression : se
Ajout : pour
Suppression : déroulent
Ajout : les
Suppression : habituellement
Ajout : opérations
Ajout : normales de livraison
des
Suppression : manifestations
Ajout : boissons,
Suppression : sportives
Ajout : dès
Ajout : lors que cette inscription ne comporte que la désignation des produits
ainsi que
Suppression : dans
Ajout : le
Suppression : tous
Ajout : nom
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : locaux
Ajout : l'adresse
Suppression : occupés
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : fabricant,
des
Suppression : associations
Ajout : agents
Ajout : ou dépositaires, à l'exclusion
de
Suppression : jeunesse
Ajout : toute
Suppression : ou
Ajout : autre
Suppression : d'éducation
Ajout : indication
Suppression : populaire.
Ajout : ;
Suppression : Est
Ajout : 6°
Suppression : interdite
Ajout : En
Suppression : la
Ajout : faveur
Suppression : publicité
Ajout : des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l'intérieur de celles-ci
,
Suppression : sous
Ajout : dans
Suppression : quelque
Ajout : des
Suppression : forme
Ajout : conditions
Suppression : qu'elle
Ajout : définies
Suppression : se
Ajout : par
Suppression : présente
Ajout : décret ; 7° En faveur des musées
,
Suppression : en
Ajout : universités,
Ajout : confréries ou stages d'initiation oenologique à caractère traditionnel ainsi qu'en
faveur
Ajout : de présentations, de dégustations, dans
des
Suppression : boissons
Ajout : conditions
Suppression : dont
Ajout : définies
Ajout : par décret. Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet
la
Suppression : fabrication
Ajout : propagande
Suppression : et
Ajout : ou
la
Suppression : vente
Ajout : publicité,
Suppression : sont
Ajout : directe
Suppression : prohibées
Ajout : ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques