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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 novembre 1960 au 31 juillet 1987
Version en vigueur du 31 juillet 1987 au 12 janvier 1991
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article L. 17, la publicité relative aux boissons du troisième groupe dont la fabrication et la vente ne sont pas prohibées est libre lorsqu'elle indique exclusivement la dénomination et la composition du produit, le nom et l'adresse du fabricant, des agents et dépositaires. Le conditionnement ne pourra être reproduit que s'il comporte exclusivement la dénomination et la composition du produit, le nom et l'adresse du fabricant, des agents et dépositaires. Toute publicité comportant d'autres mentions que celles prévues au premier alinéa du présent article est interdite, sous quelque forme que ce soit.
Nouvelle version :
Suppression : SousAjout : Toute
Suppression : réserve
Ajout : publicité
Ajout : en faveur
des
Suppression : dispositions
Ajout : boissons
Suppression : prévues
Ajout : contenant
Suppression : à
Ajout : plus
Suppression : l'alinéa
Ajout : de
Suppression : 2
Ajout : un
Ajout : degré d'alcool doit comporter un conseil
de
Suppression : l'article
Ajout : modération
Suppression : L
Ajout : concernant la consommation de ces produits alcooliques
.
Suppression : 17,
Ajout : Elle
Suppression : la
Ajout : ne
Suppression : publicité
Ajout : peut
Suppression : relative
Ajout : présenter
Suppression : aux
Ajout : les
boissons
Suppression : du
Ajout : comme
Suppression : troisième
Ajout : dotées
Suppression : groupe
Ajout : ou
Suppression : dont
Ajout : dénuées
Suppression : la
Ajout : d'effets
Suppression : fabrication
Ajout : physiologiques
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : psychologiques.
Suppression : vente
Ajout : Elle
ne
Suppression : sont
Ajout : doit
Suppression : pas
Ajout : comporter
Suppression : prohibées
Ajout : aucune
Suppression : est
Ajout : incitation
Suppression : libre
Ajout : dirigée
Suppression : lorsqu'elle
Ajout : vers
Suppression : indique
Ajout : les
Suppression : exclusivement
Ajout : mineurs
Suppression : la
Ajout : ni
Suppression : dénomination
Ajout : évoquer
Suppression : et
Ajout : d'aucune
Ajout : façon
la
Suppression : composition
Ajout : sexualité,
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : produit
Ajout : sport
, le
Suppression : nom
Ajout : travail,
Ajout : les machines
et
Suppression : l'adresse
Ajout : véhicules
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : fabricant,
Ajout : moteur.
Ajout : Elle ne doit pas avoir recours à
des
Suppression : agents
Ajout : personnalités
Suppression : et
Ajout : connues
Suppression : dépositaires
Ajout : pour une activité n'ayant pas de rapport avec la production ou la distribution de boissons alcooliques
. Le conditionnement ne
Suppression : pourra
Ajout : peut
être reproduit que s'il
Suppression : comporte
Ajout : répond
Suppression : exclusivement
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : exigences
Suppression : dénomination
Ajout : mentionnées
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : premier
Suppression : composition
Ajout : alinéa
du
Suppression : produit
Ajout : présent article. Quand les éléments caractéristiques des publicités pour les boissons alcooliques
,
Suppression : le
Ajout : notamment
Suppression : nom
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : marque,
Suppression : l'adresse
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : dénomination,
Suppression : fabricant
Ajout : les graphiques ou les couleurs déposés
,
Ajout : sont utilisés dans
des
Suppression : agents
Ajout : activités
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : dépositaires.
Ajout : parrainage
Suppression : Toute
Ajout : ou
Ajout : dans une
publicité
Ajout : ,
Suppression : comportant
Ajout : les
Suppression : d'autres
Ajout : dispositions
Suppression : mentions
Ajout : régissant
Suppression : que
Ajout : la
Suppression : celles
Ajout : publicité
Suppression : prévues
Ajout : pour
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : premier
Ajout : boissons
Suppression : alinéa
Ajout : alcooliques
Suppression : du
Ajout : s'appliquent
Suppression : présent
Ajout : à
Suppression : article
Ajout : ces
Suppression : est
Ajout : activités
Suppression : interdite
Ajout : de parrainage ou à cette publicité. Un décret en Conseil d'Etat prévoit
,
Suppression : sous
Ajout : en
Suppression : quelque
Ajout : tant
Suppression : forme
Ajout : que
Ajout : de besoin, les modalités
que
Suppression : ce
Ajout : doivent
Suppression : soit
Ajout : respecter les messages et supports publicitaires pour être conformes à ces obligations